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ABS

Posté: 23 Fév 2011 13:47
par Loeillot
Suite à un jugement, j'ai été condamné pour abus de biens sociaux. Au cours de l'instruction le juge a cru bon me faire payer par provision sur la caution une somme de 200 000€ à une victime non reconnue comme telle dans le jugement définitif. Puis je réclamer cette somme et si oui, comment le faire? Quel serait votre devis dans ce cas?

Re: ABS

Posté: 11 Avr 2011 17:53
par administrateur
Bonjour,

Votre cas semble particulièrement intéressant, mais néanmoins délicat. Dans la mesure où votre demande s'inscrit dans une instance pénale, il conviendrait que vous consultiez un avocat avec l'ensemble des pièces du dossier (pièces, jugements, preuve du versement etc.).

Cela étant, il semble, au regard de vos dires, que des solutions puissent être envisagées.

Bien cordialement,

L'équipe du Cabinet Picovschi

Re: ABS

Posté: 05 Fév 2017 21:59
par rassemblement
Bonne information et directement au point. Je vous remercie