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Transfert d'entreprise

Posté: 03 Sep 2010 12:49
par LoLa
Une entreprise française (1) envisage de racheter une autre entreprise(2), il s'agira alors d'un transfert d'entreprise.
Les salariés transférés pourront-ils bénéficier des accords d'entreprise de l'entreprise d'accueuil(1) signées avec les délégués syndicaux antérieurement à la date de transfert?
A titre d'exemple, l'entreprise 1 dispose d'un accord d'entreprise pour la mise en place d'un plan epargne abondé à 300%.
Lors du rachat, les salariés de l'entreprise 2 pourront y prétendre?

Merci par avance de votre aimable collaboration,

Bien cordialement,
LoLa