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sujet droit de l'environnement / affaire ou Hadopi

Posté: 25 Nov 2009 16:59
par moonoverkill
Bonjour,

dans le cadre de mon Master 2 Droit des affaires, j'ai la lourde tache de rédiger un mémoire d'une centaine de page qui concernerait un sujet de droit des affaires qui pourrait me passionner.

Je n'arrive pas a me départager entre deux sujets ( qui ne sont pas tout a fait bien établis).

Le premier concernerait le droit de l'environnement.
Etudier l'impact du droit de l'environnement sur le droit des affaires, les relations d'affaires, notament par rapport aux propositions du grenelle.

le second sujet concernerait la loi hadopi.
Il s'agirait de faire le point sur l'etat du texte apres le Conseil constitutionnel et des systeme similaires adopté dans d'autres pays, tout en abordant les limitation du systeme par le marché.

Je m'adresse donc a vous afin de savoir quel sujet peut vous sembler util a développer et quels conseils pourraient m'etre donnés?

Merci de vos réponses.

droit de l'environnement / hadopi

Posté: 09 Déc 2009 16:55
par administrateur
Bonjour,
Les deux sujets soulèvent des problématiques d'avenir passionnantes.
Quelles sont les matières que vous abordez dans le cadre de votre Master 2?
Votre choix influera- t-il sur le choix de votre directeur de mémoire?
Cordialement,

Re: sujet droit de l'environnement / affaire ou Hadopi

Posté: 12 Nov 2019 09:03
par kenmoore
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA. La livraison a pris beacoup de retard.

Aujroud'hui nous avons commencé la livraison des parties communes ( Seulement 2 batiment sur 4) tellement les reserves sont nombreuses.

Il y a du contentieux sur l'état de certains murs, le portail n'a pas été posé, un ancien porche est toujours en état délabré, les Viabilité ne sont pas rebouché.

Toutjours est-il qu aujourd'hui on me propose de prendre livraison de mon appartement avant d'avoir réceptionner les parties communes.

Est ce normal ? quel sont les risques ?

Peut on refuser la livraison sur ce motif ?

merci

Re: sujet droit de l'environnement / affaire ou Hadopi

Posté: 15 Nov 2019 15:38
par administrateur
Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. En effet, les problématiques de VEFA dépendent de nombreux facteurs, et notamment des clauses insérées dans le contrat de réservation
Nous vous invitions à consulter cet article qui pourrait répondre à certaines de vos interrogations : https://www.avocats-picovschi.com/achat ... -ji_1.html
Pour faire un point plus précis, je vous invite à nous communiquer vos coordonnées ou à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin d’en discuter avec vous.
Restant à votre entière disposition.
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.