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CAHIER DES CHARGES

Posté: 11 Fév 2010 10:41
par walter9092
Bonjour,
Je souhaite vous exposer mon problème et avoir votre avis sur mes droits.
En vous remerciant par avance de votre réponse.

Nous sommes propriétaires d'une parcelle de 1936 mètres.
Appartenant à un lotissement de trois terrains.
Il existe sur les documents du notaire un cahier des charges de 1974.
Je veux diviser mon terrain, les colotis refusent de
modifier le cahier des Charges.
chaque lot ne pouvait recevoir qu'une seule maison habitation à usage familial.
Après renseignement auprès de la mairie à l’urbanisme et voirie, il n’y a aucun Lotissement connu à cette adresse.
Je pense que le règlement du lotissement est caduc ou n’a jamais été déposé en mairie.

Puis-je diviser mon terrain sans problème ?
Merci.