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Contrat de construction CCMI avec fourniture de plans

Posté: 11 Jan 2010 17:22
par alexetdo54
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans en déc 2008. Le projet d'acte terrain et l'acte de vente intervienent en juin 09 et juillet 09. Le PC est délivré en juin 2009. L'acte terrain mentionne un aléa retrait gonflement argiles moyen. Nous demandons au constructeur de réaliser les travaux de renforcement en appliquant les prescriptions liées à cet aléa. Nous refusons son devis de EUR 12 000, mais consentons finalement à financer le renforcement par une diminution de 12 m² de la superfice de la maison. A ce jour, nous avons une maison achevé à 75% avec 12m² de moins par rapport aux plans initiaux. Nous contestons le fait d'avoir du prendre en charge nous mêmes cette imprévision, laxisme, lié à la nature du sol, en lieu et place du constructeur. Celui ci refuse même d'attester la conformité de ces travaux. Dans le doute, notre expert nous propose de vérifier la présence du renforcement demandé dans les prochains jours. Nous s ommes convaincus que rien n'a été fait dans le cadre de l'aléa et risquons un préjudice face qux assureurs en cas de sinistre.

Nous en sommes à ce jour à + - 71% d’achèvement de la construction et avons déjà réglé 75% du prix par appel de fonds.
Nous avons demandé au constructeur de nous donner un accès à la construction, pour faire entre autre, intervenir notre chauffagiste (chauffagiste externe car moins-value sur le poste chauffage) avant pose des chapes.
Le constructeur nous écrit par e-mail qu’il est d’accord à condition de lui remettre un chèque encaissable immédiatement de 20% accompagné d’un chèque encaissable ultérieurement de 5%, en échanges desquels nous pouvons dresser des réserves et recevoir les clés.

Il écrit clairement que, sans paiement des 100%, pas de clés.
Nous avons ensuite reçu les derniers appels de fonds officiels 6 et 7 ainsi que la facture finale de la maison. Nous n’avons pas donné suite, l’avons mis en demeure de fournir les clefs sans conditions, un Huissier a constaté son absence au RV fixé.

A ceci s'ajoutent malfaçons et donc expertise. Quelqu'un aurait-il une idée des coûts et durée de procédure, de nos chances et du bénéfice à en retirer?


Merci d'avance pour votre aide,
Sincères salutations.