Page 1 sur 1

Permis d'aménager ou permis valant division?

Posté: 12 Mar 2009 15:43
par pierrovitch
Bonjour!

Je me suis intéressé à la note de présentation à fournir avec un Permis d'aménager. L'article 441-6 du code de l'Urbanisme prévoit qu'il faudra ajouter des informations à la note de présentation si l'aménageur prévoit de construire à l'intérieur du périmètre. Ces informations complémentaires font partie de celles demandées pour l'obtention d'un permis de construire.
Est-ce à dire que ce permis d'aménager tiendra lieu de permis de construire , ou faudra-t-il déposer également une demande de permis de construire? Dans ce cas, quelle est, d'après vous la meilleure solution: le permis "simple" ou le permis valant division?

Si l'on choisi de déposer un permis de construire valant division en premier, sommes-nous dispensés de déposer un permis d'aménager, sachant que l'on prévois la création de voirie, espaces et équipements communs, ainsi que la création d'une ASL?

Merci pour vs réponses!
Au revoir