Page 1 sur 1

Pret de main d'oeuvre

Posté: 03 Mar 2016 17:29
par tuxdotnet
Bonjour

Je suis ingénieur en informatique avec un profil senior (20 d'exp) très recherché, et je travaille pour une ESN parisienne en prestation pour des missions longues chez de grands comptes depuis une vingtaine d'années.

Depuis plusieurs mois, la société de service qui m'emploie que nous appellerons A me prête à la société B (spécialisé en tant que place de marché / bourse des services informatiques), afin de réalisé une mission (longue) chez un client grand compte ou la société B est référencée.

La société A me facture à la société B, qui elle même facture son client grand compte. Le but de l'opération est donc sans aucun doute un prêt de main d’œuvre exclusif à but lucratif (pour "l'anecdote", je sors d'une période d’inter contrat que je qualifie de "provoquée" par mon employeur, celui-ci ayant durant plusieurs mois tenté (et réussit en partie) de réduire ses effectifs par divers moyens ... entrainant une enquête de l'inspection du travail et certainement des procédures qui doivent être en cours mais sans avoir d'information sur celles-ci ...).

Le caractère exclusif étant selon moi caractérisé par l’absence de lien de subordination entre la société A et son salarié placé chez le client de la société B sous l’encadrement de celui-ci.

Je n'ai à ce jour signé aucun document ou convention (on ne m'en a pas présenté), autorisant mon employeur a me prêté à la société B, et par le fait au client de la société B.
Je n'ai du fait pas signé les ordres de missions présentés par ma société A étant en désaccord avec cette pratique douteuse bien connue dans le monde de la prestation de services en informatique...


Qu'en pensez vous ? Quels peuvent être vos conseils ?

Suis-je en position de faire valoir mes droits,
et que suis je en droit de réclamer pour le préjudice subit (et à qui ? la société A, A et B ou bien A,B et le client final???) s'il s'agit bien d'un prêt de main d’œuvre illicite, peut être même accompagné d'un délit de marchandage ... ?

Cordialement.

Re: Pret de main d'oeuvre

Posté: 08 Mar 2016 12:51
par administrateur
Bonjour,
La situation que vous nous exposez est très complexe, nous ne pouvons donc répondre précisément à votre demande.
Sachez qu’en principe, le prêt de main-d’œuvre doit se faire dans un but non lucratif, c’est-à-dire que votre employeur ne peut en tirer un bénéfice.
Le salarié a également son mot à dire, il doit donner son consentement pour être mis à la disposition d’une société tierce. Cet accord devra être établi par une convention de mise à disposition, contenant plusieurs informations (notamment la durée de la mission, les tâches à réaliser, etc.).
Le non-respect des règles relatives au prêt de main-d’œuvre par l’employeur est pénalement sanctionné.
Afin d’avoir une réponse plus étayée et adaptée à votre situation précise, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00, nos attachés d’information orienteront votre demande vers l’un de nos avocats compétents en la matière.
Cordialement.
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**