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Vice caché (toiture)

dudu22
 
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Inscription: 09 Aoû 2010 15:11

Vice caché (toiture)

09 Aoû 2010 15:13

Bonjour,

Je viens d’acheter une maison et dans la semaine suivant la signature de l’acte authentique j’ai constaté par les combles qu’un côté de la toiture était complètement humide et donc surement à refaire. Extérieurement il y a bien présence de mousse mais rien de significatif qui laisser penser à cet état.

Dans le compromis de vente il y a cette clause :

« Il prendra les biens vendus dans l’état où ils trouveront le jour de l’entrée en jouissance, sans garantie de la part du Vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison du bon ou mauvais état du sol, du sous-sol ou des bâtiments, vice de toute nature, de mitoyennetés, de défaut d’alignement, d’erreur dans la désignation, le cadastre, de contenance inférieure à 1/20ème devant faire sa perte ou son profit, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de prix. Le Vendeur restera toutefois pécuniairement responsable de toutes dégradations ou déprédations volontaires ou involontaires qui seraient constatées lors de l’entrée en jouissance ».

1/ Cela est-il considéré comme un vice caché ?
2/ Puis-je entreprendre un recours en justice sachant qu’il y a cette clause de « jouissance » ? Quelles sont mes chances ?
3/ Si Oui, cela en vaut-il le prix ? Expertise, Procédure

Merci d’avance de vos conseils.

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Inscription: 28 Avr 2006 13:12

Re: Vice caché (toiture)

11 Avr 2011 18:04

Bonjour,

Par définition, un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler au moment de l'acquisition, et dont il n’a pas eu connaissance.

En réalité, le vice caché s’apprécie en fonction de différents critères, dont la qualité de l'acheteur ou la nature de la chose vendue. Autrement dit, si vous êtes un acheteur novice, il sera plus facile de démontrer que vous n'avez pas détecté le vice. En revanche, un professionnel de l'immobilier pourra plus difficilement invoquer cet argument.

Il serait souhaitable que vous consultiez un avocat avec l'ensemble des éléments et pièces que vous avez en votre possession (acte de vente, constat du désordre etc). En fonction de cela, il sera possible de vous renseigner sur les chances de succès d'une éventuelle action.

Bien cordialement,

L'équipe du Cabinet Picovschi

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