Mon père est décédé fin décembre 2007. J'ai une soeur qui me pose des problèmes pour régler la succession.
Mon père a fait une donation partage il y a 17 ans. Ma sœur et moi avons reçu chacune une maison en nu-propriété. Mon père a gardé l’usufruit sur le tout.
2 ans après la donation, mon père a fait refaire à ses frais le toit de la maison qu'il habitait et dont j’étais nu-propriétéire
Ma soeur veut que je lui rembourse ces frais de toiture.
En a-t-elle le droit ? Peut elle remonter si loin dans le temps ? et si oui par quel moyen peut elle obtenir ce remboursement ? Est-ce que le montant des ces travaux peut rentrer dans l’actif de la succession ? Je précise que mon père ne m'a jamais demandé de payer ces travaux car pour lui c'était naturel qu'il les paye.
merci de m'aider
Travaux après donation-partage
- petronille
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