Une entreprise française (1) envisage de racheter une autre entreprise(2), il s'agira alors d'un transfert d'entreprise.
Les salariés transférés pourront-ils bénéficier des accords d'entreprise de l'entreprise d'accueuil(1) signées avec les délégués syndicaux antérieurement à la date de transfert?
A titre d'exemple, l'entreprise 1 dispose d'un accord d'entreprise pour la mise en place d'un plan epargne abondé à 300%.
Lors du rachat, les salariés de l'entreprise 2 pourront y prétendre?
Merci par avance de votre aimable collaboration,
Bien cordialement,
LoLa