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taxes sur plues values immobilières

robert
 
Messages: 1
Inscription: 12 Déc 2008 13:35

taxes sur plues values immobilières

12 Déc 2008 14:09

mon père exerce depuis 8 ans une activité de chambres d'hôtes dans la maison où il habite. Il desire maintenant vendre cette maison principale à des acquereurs qui ne reprennent pas l'activité. Son notaire veut lui imposer de calculer une plue value immobiliere sur la partie chambres d'hôtes et piscine de sa maison, sous pretexte qu’il a une activité de location saisonnière et que la partie chambres d’hôtes de sa maison comporte aussi des pieces de vie ( cuisine salon ) . Il s'y oppose en declarant que c'est une residence principale en le prouvant avec sa taxe d'habitation où est marqué sur la totalité de la propriété régime "P" ( pour Principal) ; il benefice d'ailleurs des abattements pour enfants réservés aux habitations principales . Il conteste le paragraphe sur les plues values que lui a imposé le notaire à la signature du compromis et veut lui faire marquer que la vente est exoneree de taxes sur la plus value comme residence princiaple suivant l'article 150 U du code general des impots. Le notaire refuse
Qui a raison : mon père ou le notaire ?
Si c'est mon père comment faire entendre raison au notaire avant la redaction definitive de l'acte authentique ?
quelques precisions : ses revenus de chambre d'hôte sont complementaires à une pension ; il declare pour l'IR ses revenus en BNC en regime microbic comme loueur de meublés non professionnel comme la loi l'y autorise. Il n'est pas incrit au RCS et ne paye pas de charges sociales, ayant deja une couverture par ailleurs , n'a pas de n° DE SIRET non Plus. C'est tout à fait légal car il a même suivi les recommandations de l'organisme labellisateur. Il a suivi aussi toutes les procedures reglementaires de declaration en mairie. Le cadastre a mis à jour à la fin des travaux de renovation ( soumis seulement à une declaration prealable , pas de permis, car pas d’agrandisssemnt ni surelevation) les données en augmentant les surfaces habitables, rajoutant la piscine .
merci de nous aider rapidement : c’est très urgent. L’acte doit être signé à la fin du mois

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