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Succession.

Gedemus
 
Messages: 1
Inscription: 04 Aoû 2009 15:10

Succession.

04 Aoû 2009 15:16

Bonjour,

Je prends un exemple ce sera plus facile.

J'ai une fille, je vends un bien immobilier en 2008.

En 2010 je reconnais un enfant qui est ne en 2007.

Quelle date est prise en compte ?

Si date de naissance: je dois lui reverser une part.
Si date de la reconnaissance je ne dois rien lui donner.

Merci pour vos reponses. Cordialement.

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