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succession avec présence d'un héritier sous tutelle

gmcvogel
 
Messages: 1
Inscription: 19 Mar 2008 21:44

succession avec présence d'un héritier sous tutelle

19 Mar 2008 22:00

bonsoir

nous venons de signer l'acte de partage de la succession de notre maman décédée en laissant 3 héritiers dont ma soeur handicapée mentale sous tutelle...j'en suis le tuteur...le juge des tutelles a donné son accord sur les termes du partage

le notaire me demande de faire homologuer cet acte de partage par le juge du tribunal de grande instance, qui lui me réclame la présence d'un avocat....est ce vraiment nécessaire, je ne comprends pas pourquoi l'accord du juge des tutelles ne suffit pas...
sur internet je trouve des réponses qui ne sont pas toujours très claires, et je voudrais vraiment savoir...l'association des parents d'enfants handicapés ne connaissent pas cette procédure...

si quelqu'un sait me répondre, avec peut être des références de textes pour que je puisse répondre.

merci à tous
gérard

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