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Somme due au fisc lors de la liquidation d'un héritage.

yvon.plestin
 
Messages: 1
Inscription: 01 Fév 2022 20:08

Somme due au fisc lors de la liquidation d'un héritage.

01 Fév 2022 20:28

Madame, Monsieur,

J"ai hérité en 2020 d'un "leg" de ma tante dont je suis le neveu. L'actif représentait une somme non négligeable dont des titres en PEA placés sur des comptes en banque en métropole. Leur montant a été évalué et entré dans la succession début d'année 2019 où nous étions 6 bénéficiaires à des degrés de parenté différents.
Le notaire qui a liquidé cette succession en 2020 a payé nos droits individuels au S.P.F.E. du département majorés d'une pénalité de retard (3 des héritiers résident en Grande Bretagne ou au Canada...) ; cependant, la vente des P.E.A a subi une perte de l'ordre de 23.900,00€. Nous avons été imposés sur la base la plus forte abondée de cette "perte". Pour résumer, nous avons payé des droits sur une somme que nous n'avons pas reçue. Je perçoit cette opération comme un "déni de justice" : se voir ainsi imposer sur une somme nette c'est un comble ! Quel est le croit et dans le meilleur des cas quel recours me conseillez vous ?

Merci de votre aide.
En attendant votre éminent avis.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes respectueuses salutations.

Yvon Le Gallou

among1
 
Messages: 3
Inscription: 07 Avr 2022 05:53

Re: Somme due au fisc lors de la liquidation d'un héritage.

07 Avr 2022 05:57

The tax information you share helps me expand my knowledge and learn many things.
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