Bonjour et merci de répondre à ma question,

Je viens de créer ma société d'import/export avec un collègue et nous avons un fournisseur chinois qui nous propose des produits venant de son pays. Bien sûr c'est l'idéal en terme de prix pour notre affaire cependant nous nous demandons comment se protéger face à la contrefaçon -si ça en est- . Nous nous demandons donc si un contrat est possible entre ce fournisseur et notre société afin qu'il nous certifie par écrit qu'il s'agit de produits légaux et non contrefaits. Et aussi s'il y a un problème à la frontière au niveau des douanes quel sera le responsable et que devrais je faire pour ne pas être considéré comme le fraudeur. Serais-je considéré comme victime ou complice. Je
vous pose cette question afin d'éviter de consulter un avocat pour "rien" si ce contrat ne nous garantie en aucun cas la sécurité face à l?éventuelle fraude de notre fournisseur. En cas de procès à mon encontre quels sont les possibilités (ce contrat en ma possession) de défense?

Dans l'attente de votre retour,
cordialement.

Cher Monsieur,

Vos questions sont trop nombreuses pour être répondues par Internet et nécessiteraient que l'on puisse en discuter avec vous avant de vous proposer des solutions.

Aussi, nous vous invitons à nous contacter au 01.56.79.11.00 afin de prendre un rendez-vous avec un de nos avocats.

Cordialement,


Le Cabinet d'avocats PICOVSCHI