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Servitude de passage

ysoler
 
Messages: 1
Inscription: 29 Jan 2008 15:09

Servitude de passage

29 Jan 2008 15:21

Bonjour à tous et félicitation pour ce forum.

Je viens vers vous car dans le cadre d'un agrandissement de ma maison je suis confronté à un problème de servitude de passage avec mon voisin.
En effet, sur mon acte notariat est stipulé qu'il y a une servitude de passage le long de ma propriété pour les canalisations des eaux de pluie et des eaux usés de mon voisin. Lors des travaux de terrassement, nous avons mis à jour les dites canalisations du voisin qui se sont avérées en mauvaise état. J'ai donc courtoiement informé mon voisin de la situation. Au vu du problème, il a décidé d'agrandir la tranché pour changer toute la longueur de sa canalisation. Jusque là pas de problème vu l'état de mon terrain ;-) Le problème est que mon voisin souhaite mettre 2 regards de visite sur mon terrain afin d'avoir accès à ses canalisations pour éventuellement les nettoyer en cas de problèmes. De mon coté, je n'ai pas envie d'avoir des regards sur tout mon terrain.
Le rajout de ces regards implique, selon moi, une modification de la servitude de passage. Ai-je donc légalement le droit de m'opposer à la pose de ces regards sur mon terrain?

D'avance merci pour vos réponses.

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 356
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

31 Jan 2008 12:39

Bonjour,

Votre voisin a le droit d’entreprendre les travaux nécessaires pour user de son droit de servitude et pour le conserver.

Cependant, il doit exercer ce droit de la manière la moins dommageable pour le fonds servant, et les besoins nouveaux du fonds dominant ne peuvent entraîner aucune aggravation de la servitude.

Par conséquent, votre voisin, en installant deux regards de visite sur votre terrain pour avoir accès à ses canalisations semble aggraver la servitude.

Il semblerait donc que vous soyez en droit de vous opposer à la pose de ces regards.

Cordialement,

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