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Servitude de passage plusieurs voisins

louveingrid
 
Messages: 2
Inscription: 08 Nov 2008 09:08

Servitude de passage plusieurs voisins

08 Nov 2008 09:12

Bonjour,

Nous possédons une maison enclavée depuis 6 ans située dans un sentier communal de 1,5 m de large. Nous avons accès à la voie publique à 250m entre deux propriétés. Nous venons d'apprendre que nous aurions droit à une servitude de passage pour notre voiture et surtout pour l'accès pompier.

A quel voisin demander cette servitude ?

Si nous le demandons il faudra détruire leurs clôtures et de nombreux arbres ainsi que déplacer un poteau téléphonique. Est ce que tout ces frais nous incombent ?

D'autre part nous pourrions avoir un autre accès à la voie publique beaucoup plus loin ( 500m ) par des terrains agricoles abandonnés mais il y a au moins trois propriétaires. Est ce possible?

Nous aimerions rester en bons termes avec nos voisins et ne pas abimer leurs propriétés mais nous avons besoin de cette servitude pour des questions de sécurité.

La mairie peut elle nous aider dans ce dossier ?

Merci de vos réponses

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 352
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

13 Nov 2008 17:53

Bonjour,

Vous possédez un fond enclavé et apparemment vous avez plusieurs possibilités pour obtenir un droit de passage.

Selon l’article 682 du Code civil, le propriétaire d’un fond enclavé peut « réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. »

Et selon l’article 683 du même code, « le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. »

Au vu de ces articles, il paraît donc préférable que vous réclamiez le droit de passage aux propriétaires des terrains agricoles, en raison du caractère moins dommageable qu’il représente. D’autant plus que tous les travaux engagés pour créer le passage seront à vos frais, et que vous devrez une indemnité proportionnée au dommage que peut occasionner le passage.

Toutefois, toute réponse de notre part engageant notre responsabilité, nous ne pouvons pas répondre à toutes vos questions car certaines demandent de véritables recherches juridiques, notamment sur le choix du voisin à qui vous demanderez le droit de passage, ou encore si la mairie peut vous aider sur ce dossier.

Néanmoins, n’hésitez pas à consulter les forums de notre site spécialisé en droit immobilier : www.juriste-immobilier.com sur lesquels vous trouverez d’autres informations.
Avocats Picovschi

louveingrid
 
Messages: 2
Inscription: 08 Nov 2008 09:08

Merci

14 Nov 2008 11:09

un grand merci pour votre réponse, nous allons essayer de procéder dans un premier temps à l'amiable.

bien cordialement,

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