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Servitude d'écoulement des eaux usées

CLAUZIER
 
Messages: 0
Inscription: 24 Mar 2008 21:29

Servitude d'écoulement des eaux usées

24 Mar 2008 21:34

Bonjour,

J'ai actuellement une servitude réelle et perpétuelle pour une servitude qui comprend l'accès à mon tabouret à mes tuyauteries d'écoulement des eaux usées et à mon champs d'épandage.
Ma question est la suite.
Le propriétaire actuel vend sa parcelle et le nouveau veut goudronner sur mon champs d'épandange. En a t il le droit et quel son les miens ?

Merci de me tenir au courant.

Cordialement.

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