Bonjour,
un client a t'il le droit de faire une retenue sur une facture intermédiaire, ou doit il d'abord payer puis ensuite faire une réclamation.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Retenue sur facture
- administrateur
- Administrateur - Site Admin
- Messages: 357
- Inscription: 28 Avr 2006 13:12
Re: Retenue sur facture
Bonjour,
La situation que vous nous exposez est très complexe, nous ne pouvons donc répondre précisément à votre demande sans avoir connaissance de tous les éléments pouvant préciser votre situation : type de contrat et clauses y figurant, objet de la prestation, montant de la facture …
Afin de pouvoir vous donner une réponse éclairée, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00, nos attachés d’information orienteront votre demande vers l’un de nos avocats compétents en la matière.
Cordialement
L’équipe d’avocats Picovschi
** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **
La situation que vous nous exposez est très complexe, nous ne pouvons donc répondre précisément à votre demande sans avoir connaissance de tous les éléments pouvant préciser votre situation : type de contrat et clauses y figurant, objet de la prestation, montant de la facture …
Afin de pouvoir vous donner une réponse éclairée, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00, nos attachés d’information orienteront votre demande vers l’un de nos avocats compétents en la matière.
Cordialement
L’équipe d’avocats Picovschi
** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **
2 messages
Page 1 sur 1
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités