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responsabilité associative et prescription

fortier751
 
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Inscription: 02 Oct 2008 16:14

responsabilité associative et prescription

02 Oct 2008 16:18

Posté le: 02 Oct 2008 15:53 Sujet du message: responsabilité associative et prescription

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Si j'ai bien compris, un dirigeant d'une association loi de 1901 peut se voir rechercher en responsabilité (civile ET pénale) en cas de faits suffisament avérés et graves. Pour autant, afin d'engager une action en réparation ou répréssive, faut il encore que ces faits soient révélés à l'association. Tout le monde semble a peu près d'accord.

Pour définir la prescription éventuelle de ces faits, comment determiner ce qu'est concretement la révélation des faits à l'association ?

Certains estiment que la prescription court à compter du moment ou c'est l'assemblée générale de l'association qui a été informée des faits ;

D'autres estiment que la prescription court à compter du moment ou l'instance dirigeante (le Comité de Direction) à été informé des faits commis.

Qui pourra démeler ceci, et m'aider à y voir plus clair ?

Bien à vous tous...
On a tous les droits...sauf celui de se faire prendre.

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