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reponse a une signification de justice

tourment
 
Messages: 1
Inscription: 11 Jan 2007 22:36
Localisation: Nord

reponse a une signification de justice

11 Jan 2007 22:39

Bonsoir

Je voudrais savoir si j'ai gagne ou pas mon proces carje ne comprends pas cette phrase

Déclare recevable l'opposition formée par M X à l'ordonnace rendue le 2 mai 2006 par madame le juge commisiare à sa liquidation judiciaire

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 352
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

15 Mar 2007 13:39

Sortie de son contexte nous ne sommes pas en mesure de vous éclairer. Contactez votre avocat afin qu'il vous éclaire, cela fait partie de sa mission

peaceful
 
Messages: 1
Inscription: 18 Fév 2015 11:59

Re: reponse a une signification de justice

18 Fév 2015 12:08

« juste » ce qui suppose que la décision rendue ne soit pas en trop grand décalage avec la morale de la société,

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