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Régime communauté de biens et acquisition immobilière Duflot

RCA
 
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Inscription: 10 Sep 2014 16:58

Régime communauté de biens et acquisition immobilière Duflot

10 Sep 2014 17:04

Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la communauté de biens.
Je souhaite faire l’acquisition d’un bien immobilier locatif que j’acquerrai dans le cadre de la loi Duflot.

Je souhaite réaliser cet investissement à titre personnel, en utilisant mon compte bancaire personnel.
(Ma femme et moi avons un compte bancaire commun, et chacun un compte bancaire personnel.)

1 : -L’amortissement/défiscalisation des sommes inhérentes à l’acquisition du bien se fait il sur le régime d’imposition commun ?
-Auquel cas, n’y a-t-il pas une contradiction si l’acquisition de ce bien se fait à titre personnel ?

2 : En cas de séparation/divorce, ce bien me reviendrait-il en totalité, ou devrais je en perdre le privilège à hauteur de 50%.
C'est-à-dire : valeur répartie de moitié entre les deux conjoints (comme pour la résidence principale) ?

Merci,

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Re: Régime communauté de biens et acquisition immobilière Du

03 Oct 2014 17:03

Cher Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre message qui a retenu toute notre attention dans la mesure où il fait appel à quelques-unes de nos compétences (droit fiscale et optimisation fiscale, gestion de patrimoine...) ainsi qu’à notre expérience dans ce domaine. Nous vous confirmons donc pouvoir parfaitement répondre à vos interrogations et gérer ce type de dossier. Cependant, pour ce faire, nous avons besoin de davantage d’éléments et de nous entretenir de vive voix avec vous.

Les questions que vous nous soumettez sont très complexes et imposent en effet un échange oral afin de bien comprendre votre demande et pouvoir vous soumettre une ébauche de « devis » cohérent.

À cette fin, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information orientera votre demande vers notre Avocat expert dans ce domaine. Vous pouvez également nous adresser vos coordonnées par mail, avocats@picovschi.com afin que nous puissions vous rappeler.

Nous vous prions d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de nos sincères salutations

L'équipe d'Avocats Picovschi

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