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Référencement & Propriété intellectuelle

FredericLeclercq
 
Messages: 1
Inscription: 22 Sep 2014 21:21

Référencement & Propriété intellectuelle

22 Sep 2014 21:29

Bonjour,

Nous sommes une startup de type "place de marché" destinée à faciliter la mise en relation de certaines catégories de magasins (physiques) avec leurs clients potentiels.

Afin d'accélérer notre lancement, nous envisageons de pré-créer des comptes à partir d'informations disponibles publiquement sur les sites internet des magasins susceptibles de publier leur offre sur notre site.

Les infos que nous envisageons de publier :
- informations sur les magasins (adresse, téléphone, email, url, horaires d'ouverture)
- informations sur les produits vendus (images, nom, éventuellement description si elle est disponible sur le site du pro)

Comme le service de publication est gratuit et que les infos publiées sont clairement identifiées comme appartenant à leur propriétaire (le magasin), peut-on assimiler ce procédé à du référencement ou cela contrevient-il aux droits de propriété intellectuelle ?

merci
Frédéric

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 344
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

Re: Référencement & Propriété intellectuelle

07 Oct 2014 16:23

Cher Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre message qui a retenu toute notre attention dans la mesure où il fait appel à quelques-unes de nos compétences (droit de la propriété intellectuelle, NTIC...) ainsi qu’à notre expérience dans ce domaine. Nous vous confirmons donc pouvoir parfaitement répondre à vos interrogations et gérer ce type de dossier. Cependant, pour ce faire, nous avons besoin de davantage d’éléments et de nous entretenir de vive voix avec vous.

Les questions que vous nous soumettez sont très complexes et imposent en effet un échange oral afin de bien comprendre votre demande et pouvoir vous soumettre une ébauche de « devis » cohérent.

À cette fin, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information orientera votre demande vers notre Avocat expert dans ce domaine. Vous pouvez également nous adresser vos coordonnées par mail, avocats@picovschi.com afin que nous puissions vous rappeler.

Nous vous prions d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI

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