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redressement sur succession

johanne
 
Messages: 2
Inscription: 03 Avr 2008 22:53

redressement sur succession

03 Avr 2008 23:04

Bonjour
voila j'ai un souci mon père est decedé l'année derniere le même jour et donc la succession a eu lieu il faut savoir qu'il avait beaucoup de biens immobiliers mais qu'il les a toujours sous evalués j'ai dû re-évaluer ceux-ci pour l'ISF qu'il payait et aussi les augmenter un peu plus pour payer la succession. Je dois pour prendre une affaire à moi vendre 3 de ces biens et j'aimerai donc savoir si je devais avoir un redressement sur la succession jusqu'ou les impots remonteraient pour faire ce redressement au moment de ma declaration ou toutes celles de mon père. et devrais-je payer aussi la plus value des appartements en plus du redressement.
en drenier point si je fais d'un de ces appartements une residence principale est il possible de passer au travers
merci de vos reponses

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 351
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

04 Avr 2008 16:10

Bonjour,

Votre situation n'est pas très claire. Toutefois, sachez que concernant l'ISF si aucune déclaration n'a été réalisée l'Administration fiscale dispose d'un droit de reprise de 6 ans depuis le 1er janvier 2008. Si, comme cela semble être votre cas, une déclaration d'ISF existe, même si elle est sous évaluée l'Admnistration fiscale ne dispose d'un droit de reprise que de 3 ans. C'est à dire qu'elle ne pourra demander de redressement que pour les 3 dernières années. D'autre part, sachez que vous ne pouvez disposer que d'une seule résidence principale, lors de sa cession celle-ci sera exonérée de plus-value de cession. Si vous souhaitez céder un bien immobilier, par principe, vous devez vous acquitter de la plus-value de cession. Toutefois, après 8 ans vous pouvez être exonéré de cette plus value à certaines conditions.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et nous vous invitons à contacter nos avocats spécialisés au 01.56.79.11.00 pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement
Cabinet Picovschi
90, avenue Niel 75017 Paris Tel. 01 56 79 11 00 ou avocats@picovschi.com
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johanne
 
Messages: 2
Inscription: 03 Avr 2008 22:53

04 Avr 2008 20:09

mon pere est decedé en avril l'année derniere donc la declaration de revenu et celle de l'isf n'etaient pas encore faites. les apparts etaient sous evalués j'ai du donc les augmenter un peu; apres l'ouverture de la succession et au moment de declarer la valeur des biens, j'ai augmenté encore un peu plus les biens pour arriver à quelquechose de raisonnable. Donc si j'ai bien compris ils ont un delai de 3 ans pour trouver une erreur ou une fraude de ma part; cela je le savais deja mais le redressement sur la succession de mon pere peut remonter sur 3 ans avant le deces de mon pere meme si c'est lui qui a fait ces declarations je dois donc peut etre payer 3 ans de sous evaluation d'ISF
merci de vos reponses
cordialement

Usman123
 
Messages: 1
Inscription: 14 Mar 2015 14:32

Re: redressement sur succession

14 Mar 2015 14:33

Bonjour tout le monde !

Je réside chez mes grands parents depuis qu'ils m'ont adopté avec l'accord de mon pére.
Je souhaite m'inscrire à l'université pour obtenir les bourse il leur faut un jugement de tutelle.
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