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Recherche nationalité française née en Tunisie en 1944

JFOR93
 
Messages: 1
Inscription: 09 Oct 2007 19:20

Recherche nationalité française née en Tunisie en 1944

09 Oct 2007 19:32

Bonjour,
Mon épouse est née à Tunis en 1944, de parents italiens, et a toujours eu des papiers, cartes d'identité et passeports avec la nationalité française.
On vient de rejeter sa demande de nouveau passeport en lui demandant une preuve de sa nationalité: on lui a toujours dit dans sa famille qu'un décret rendait automatique la nationalité française aux enfants italiens nés après 1940, ceux nés avant 1940 devant choisir entre italien et français (ce qui a conduit à avoir 2 italiens et 2 français dans sa fratrie)

Comment peut-on retrouver ce décret (ou cet accord franco-italien) ?

Merci beaucoup,

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