N'oubliez pas de visiter notre site http://www.avocats-picovschi.com

Radiation Ent ind et dettes.

ELI
 
Messages: 2
Inscription: 28 Sep 2009 15:11

Radiation Ent ind et dettes.

29 Sep 2009 10:02

Suite à deux impayés totalisant 12000€ de factures, à ce jour non payées. En qualité d'Artisan sous traitant, j'ai demandé et obtenu la radiation de mon entreprise, dont j'ai été seul intervenant. Avec santé affectée...

L'entreprise pincipale me devant 5000€ à déposer le bilan, sans avoir fini de payer mon reliquat.

Actuellement, il y a controverses sur 9000€ de paiemnts de cotisations, j'ai pu constater,notamment des faux et usages de faux dans la procédure judiciaire, pour récuper leur pseudo dû.

D'ou ma question :
Malgré, ces agisssement discriminatifs, sont ils en droit encore de me réclamer ces sommes d'argent, puisque j'ai subit une véritable banqueroute ? mes créances décalarées aux divers Organismes de ponctions, bien avant la radiation, n'ont pas été récupérées en leur temps.

Actuellement, je suis en attente de réponse de la part du juge de l'exécution suite au dépot de dossier de surendettement à la Banque de France. A mon sens, disciminations et mise au placard sont tettement évidentes, Il y a aussi, proposition prohibitive d'étaler mes dettes aus détriments de mes autres créanciers malgré le manque de réponse sur le surendettement.

Retourner vers Sujet professionnel

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités