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Questions à propos d'une curatelle renforcée.

krysko
 
Messages: 2
Inscription: 31 Aoû 2008 18:48

Questions à propos d'une curatelle renforcée.

31 Aoû 2008 18:51

Bonjour,

Depuis le décès de nos parents, ma jeune sœur handicapée, réside dans un MAS (Maison d’Accueil Spécialisée).

N’ayant aucune notion de gestion, elle bénéficie d’une curatelle renforcée.

Depuis quelques mois, et à cause d’une incompatibilité d’humeur, le juge des tutelles a remplacé son curateur.

Alors même que le précédent, l’informait périodiquement sur ces comptes, le nouveau curateur ne l’informe plus du tout.

Il est utile de préciser qu’elle ne possède aucun bien immobilier, mais seulement quelques petites économies de l’ordre de 12 à 13000,00 €uro (c’est ce qui est précisé sur les relevés transmis par la précédente association).

Il y a quelques mois, ma sœur m’explique qu’elle a réclamé oralement une situation sur ces comptes.

Cette demande étant restée sans effet, il y a un mois, elle a réitéré cette requête par écrit simple, en précisant vouloir une réponse sous huitaine, mais rien n’est arrivé.

Quand on c’est que la plupart des comptes gérés par ces associations, sont sur ordinateur, et qu’il suffit d’allumer une imprimante pour donner satisfaction à une personne inquiète, l’on se pose des questions.

Ma sœur me demande donc que compte tenu de cette situation que faut-il faire ?

Questions :

Une majeure protégée peut-elle connaître l’état de ces comptes ?

Si oui, comment faire ?

Je vous remercie pour votre aide précieuse.

Julien.A

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 352
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

01 Sep 2008 18:43

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre demande de renseignements et nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre cabinet.

Curatelle renforcée
Le curateur effectue seul les actes courants (perception des revenus, règlement des dépenses), mais les actes importants de nature patrimoniale comporteront la double signature du majeur et de son curateur (en cas de conflit, le juge peut autoriser le majeur à agir seul).


Le majeur placé sous curatelle peut agir seul pour les actes de gestion courante ne portant pas atteinte à son patrimoine (vente de mobilier, perception de revenus, signature de certains baux, etc.), mais il doit obtenir le consentement de son curateur pour les actes susceptibles de modifier la composition de son patrimoine (mariage, ventes d'immeubles, etc.).

Vous pouvez aussi demander au juge l'autorisation pour que votre soeur puisse consulter ses comptes. Cette réponse reste sous réserve dans la mesure où la curatelle va être réformée d'ici janvier 2009.

Cordialement,

PERRIN Tiffany

krysko
 
Messages: 2
Inscription: 31 Aoû 2008 18:48

01 Sep 2008 19:47

Il est seulement question pour elle de connaître l’état de ses comptes.

Avant d’en informer le juge des tutelles, le tout c’est de savoir si cela est obligatoire de la part du curateur de fournir ces éléments.

J’ai précisé que l’ancien curateur l’informait parfaitement sur tous ces comptes.

Et là, ce n’est plus le cas.

Que dit la loi aujourd'hui sur ce sujet précis ?

Avec mes sincères remerciements.

Julien.A

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