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Probleme servitude

chtoumao
 
Messages: 2
Inscription: 25 Nov 2008 21:56

Probleme servitude

25 Nov 2008 22:03

Bonjour,

Je vous explique ma situation :
* je suis locataire d'un garage au bout d'une servitude.
Il y a 4 gararges au bout de celle-ci (2propriétaires et 2locataires).
Hors les propriétaires se permettent de stationner leur voitures dans la servitude sous prétexte qu'ils sont propriétaires. En ont-ils le droit??

* La propriétaire de mon garage me réclame en novembre 2008 une somme de plusieurs centaines d'euros pour une taxe sur les ordures ménagères (de l'année 2000 à aujourd'hui soit 8 ans!!) qui n'était pas stipulée dans mon bail. En a t-elle le droit?

Merci

lm007
 
Messages: 10
Inscription: 23 Nov 2008 15:32

25 Nov 2008 23:16

bonjour

ils ne peuvent pas prétendre obstruer le passage (même en tant que propriétaires, il s devraient même montrer l'exemple...).

je pense que la taxe a du etre mentionnée dans le bail ? elle ne peut reclamer au dela de 5 ans je pense ...

a creuser

+

chtoumao
 
Messages: 2
Inscription: 25 Nov 2008 21:56

26 Nov 2008 09:48

Merci pour la réponse lm007..

Pour vous répondre la taxe des ordures ménagères n'était pas mentionnée dans le bail donc est-elle en droit de me réclamer cete somme? Merci

lm007
 
Messages: 10
Inscription: 23 Nov 2008 15:32

26 Nov 2008 14:52

si rien n'est mentionné elle ne peut réclamer cette somme tombée du ciel ;)

il me semble que cela serait un peu facile, et puis taxe ordure menagére pour un garage ???

cdlt

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