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Problème avec promoteur sur VEFA

SWEETY
 
Messages: 1
Inscription: 01 Juil 2008 11:50

Problème avec promoteur sur VEFA

01 Juil 2008 19:15

Bonjour,
Nous avons acheté une maison dans un lotissement.
Lors de la signature, nous avons signé pour l’achat de cette maison parmi d’autres documents :

- Le plan de la maison qui fait en gros un rectangle de 11.92mm par 15m

- Un plan de masse dessiné par un géomètre expert (représentant le terrain et l’implantation de la maison dans le terrain). Par ce plan de masse, nous avions vu avec le commercial que la distance entre notre maison et la limite du jardin était de 4 mètres sur la gauche et de 2,5m sur la droite.

Le problème que nous rencontrons est que le géomètre s’est trompé en dessinant la maison, il l’a dessinée faisant 11.92m*13.6m.
En réalité, le terrain fait bien la dimension prévue sur le plan de masse, la maison fait bien la dimension prévue sur le plan de la maison, mais du fait de l’erreur du géomètre, nous nous retrouvons sur la gauche avec plus que 2.5 mètres entre notre maison et la limite du jardin au lieu des 4 mètres prévus sur le plan de masse.

Sur un problème de contradiction entre un plan de maison et un plan de masse, qui provoque une diminution de la distance entre ma maison et la limite de mon terrain, peut-on obtenir des réparations pour cette erreur ? Une annulation de vente est-il envisageable?

Merci d'avance de votre avis,
Cordialement

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