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Partage part d'une soeur décédé

xavier92
 
Messages: 1
Inscription: 05 Aoû 2009 15:34

Partage part d'une soeur décédé

05 Aoû 2009 15:35

Bonjour,

Mon pére est ma mère sont décédés.
J'ai 2 soeurs dont une qui était mariée et avait 2 enfants majeurs et qui est décédée il y a 3 ans.
M'occupant de la succession, j'envisage de partager en 3 parts égale et partager la part de ma soeur décédée entre ses 2 enfants mais un ami me dit qu'il faut que je partage en 3 afin de donner une part à mon beau frére. Quelle est votre avis ?

Merci

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 352
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

08 Sep 2009 11:09

Monsieur,

Si c’est de la succession de votre mère dont il s’agit, cette dernière a eu trois enfants donc trois héritiers. Puisque l’un d’entre eux est prédécédé, ce sont les deux enfants majeurs de ce dernier qui viennent en représentation de leur mère.
Par conséquent, vous devez partager le tout en trois parts égales, étant précisé que celle qui aurait dû revenir à votre sœur prédécédée sera partagée entre ses deux enfants. Il est faux de dire que votre beau frère aurait droit à une part dans la mesure où il s’agit ici de la liquidation de la succession de votre mère et non de celle de son épouse.
C’est dans le cadre du règlement de la succession de son épouse que celui-ci pourrait revendiquer les droits du conjoint survivant.

Mais le droit des successions est un domaine très complexe, je vous conseille donc de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous expliquer plus précisément vos droits dans cette affaire.

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