bonjour
je crée comme auto entrepreneur une societe de depannage informatique a domicile

j'hesite sur le nom encore je depannerais seulement des pc sous windows

j'aimerais savoir s il est possible d'utiliser le nom windows dans le nom de la societe

exemple sos windows ou ce genre de truc

il me semble que le mot windows n'est pas interdit ca veut dire fenetre


c'est le signe windows qui est deposé il mle semble


en tout merci de m'eclairer

Monsieur,

Je comprends bien votre question mais avant que vous vous lanciez dans cette création de société je vous conseille de vérifier auprès de l’Inpi si Windows n’est pas une marque déposée. Tant que vous n’êtes pas totalement sûr de la réponse je vous invite à vérifier ce point en priorité.

Si vous décidez par la suite de vous lancer dans cette activité malgré le dépôt de la marque, vous vous exposez à une action en contrefaçon engagée par le géant informatique. Vous risquez de voir engager votre responsabilité civile et pénale. De plus l’activité que vous créez concerne le même secteur d’activité que Windows, ce qui pèse en votre défaveur.

Le droit de la propriété intellectuelle est très complexe je vous invite donc à contacter le cabinet pour que nous puissions approfondir les choses. Vous pouvez, dès à présent, contacter le 01.56.79.11.00

exemple sos windows ou ce genre de truc
il me semble que le mot windows n'est pas interdit ca veut dire fenetre

Bonjour,

Le droit de la propriété industrielle étant une matière complexe et mouvante, il convient de solliciter avant la création d’une société l’expertise d’un avocat compétent.

Cordialement,
Avocats Picovschi