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- leondunn
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Re: N'hésitez pas à nous poser vos questions !
La societe commerciale comporte au bilan des batiments et terrains et fond de commerce.
Afin de procéder à la vente uniquement du fond de commerce , il parrait nécessaire de "sortir" du bilan les biens immobiliers et re-introduire dans le patrimoine personnel.
Cette procédure est elle la seule?
Si oui qu'elle incidence sur la taxation des plus value à payer, sachant que ces biens étaient au bilan depuis plus de 30 ans?
Merci d'une réponse.
Afin de procéder à la vente uniquement du fond de commerce , il parrait nécessaire de "sortir" du bilan les biens immobiliers et re-introduire dans le patrimoine personnel.
Cette procédure est elle la seule?
Si oui qu'elle incidence sur la taxation des plus value à payer, sachant que ces biens étaient au bilan depuis plus de 30 ans?
Merci d'une réponse.
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Re: N'hésitez pas à nous poser vos questions !
Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.
Nous vous invitions à consulter cet article qui pourrait répondre à certaines de vos interrogations : https://www.avocats-picovschi.com/cessi ... _1364.html
Pour faire un point plus précis, je vous invite à nous communiquer vos coordonnées ou à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin d’en discuter avec vous.
Restant à votre entière disposition.
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
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