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N'hésitez pas à nous poser vos questions !

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N'hésitez pas à nous poser vos questions !

08 Déc 2011 19:36

Nous sélectionnerons un certain nombre de questions et y répondrons; celles-ci seront signées du nom : Administrateur. Nous laisserons le soin aux internautes juristes de répondre aux autres. Si vous souhaitez que notre cabinet vous apporte une réponse validée juridiquement, contactez nous au 01 56 79 11 00 afin de disposer d'un devis gratuit.

Cordialement,

L'équipe du Cabinet Picovschi.

leondunn
 
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Re: N'hésitez pas à nous poser vos questions !

13 Nov 2019 10:40

La societe commerciale comporte au bilan des batiments et terrains et fond de commerce.
Afin de procéder à la vente uniquement du fond de commerce , il parrait nécessaire de "sortir" du bilan les biens immobiliers et re-introduire dans le patrimoine personnel.
Cette procédure est elle la seule?
Si oui qu'elle incidence sur la taxation des plus value à payer, sachant que ces biens étaient au bilan depuis plus de 30 ans?
Merci d'une réponse.
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Re: N'hésitez pas à nous poser vos questions !

15 Nov 2019 15:21

Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.
Nous vous invitions à consulter cet article qui pourrait répondre à certaines de vos interrogations : https://www.avocats-picovschi.com/cessi ... _1364.html
Pour faire un point plus précis, je vous invite à nous communiquer vos coordonnées ou à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin d’en discuter avec vous.
Restant à votre entière disposition.
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.

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