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mur de soutènement avec fontaine communale intégrée

douweb
 
Messages: 1
Inscription: 01 Oct 2016 17:46

mur de soutènement avec fontaine communale intégrée

01 Oct 2016 18:09

Bonjour,
La commune me demande de refaire un mur de soutènement qui encadre et surplombe une fontaine communale, dont le réservoir est sous mon terrain. L'avant de la fontaine est en alignement avec le mur, la fontaine est donc intégrée au mur. De plus, le mur encadrant la fontaine est crépi à l'identique de celle-ci, alors que le mur la surplombant est en pierres sèches, comme les autres murs alentour. Mon avis est que je n'ai la responsabilité que du mur surplombant. Je joins une photo. Qu'en pensez-vous ?
Vous remerciant d'avance de votre réponse,
Bertrand
Fichiers joints
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Mise en situation
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Re: mur de soutènement avec fontaine communale intégrée

02 Nov 2016 12:40

Bonjour,
Les règles propres à la mitoyenneté varient en fonction de la nature du bien. Des exceptions existent cependant, c’est pour cela qu’il convient d’étudier en détail chaque situation. Il y a aussi des points à vérifier : que prévoyait le titre de propriété, une servitude existe t’elle… ?
Afin de vous apporter une réponse éclairée, nous avons besoin de davantage d’éléments et vous invitons donc à nous contacter au 01 56 79 11 00. Nos attachés d’information orienteront votre demande vers l’un de nos avocats compétents en la matière.
Cordialement.
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

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