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mur de retenu de terre

schaller
 
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mur de retenu de terre

16 Jan 2015 16:34

Bonjour,

Nous avons fait construire et à la place de faire évacuer la terre nous l'avons étalé sur notre terrain. Pour éviter que celle-ci ne s'écroule sur le terrain de nos voisins côté gauche, nous avons demandé s'ils voulaient bien qu'on le fasse. Le voisin de derrière et celui de devant on dit qu'ils étaient d'accord mais sans participation. Étant donné que c'est notre terre nous avons tout pris à notre charge. Mais notre voisin arrière gauche nous à demandé s'il étaient possible de le faire en mitoyenneté, nous avons accepté et étant de la partie il c'est proposé de le monter. Nous avons donc fournie la marchandise. Le mur ne dépasse pas de plus de 30 cm de notre terrain en bas de notre terrain et en haut de 10 cm.

Nous avons fait construire une piscine avec une demande et acceptation de permis de construite. Suite à ça, on a demandé à notre voisin de derrière de faire un exhaussement de notre mur de retenu de terre . Il a accepté sans participation bien entendu mais en demandant des parpaings de 15cm, nous avons donc tout pris a notre charge et avons payé quelqu'un pour le faire.

Aujourd'hui notre voisin nous demande de démonter notre terrasse de piscine et local technique car il s'appuie sur le mur.

J'ai lu que les exhaussement appartenait à celui qui avait supporté le coût, quand notre avocat lui en a informé, il a écrit qu'il l'avait monté lui même, hors c'est faut, mais nous n'avons pas de facture, car a sté n'a jamais voulu nous en fournir, j'ai des photos le prouvant ainsi que des attestation de mes différents voisins qui ont vue la construction du mur.

Mais sans facture difficile à prouver !

J'ai lue néanmoins que les mur de retenu de terre, il n'y avait pas de mitoyenneté, et que celui-ci appartenait à celui qui en avait l'usage, donc nous. Est-ce vrai ?

Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement,

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Re: mur de retenu de terre

11 Fév 2015 12:31

Cher Monsieur,

Il existe des normes en matière de construction qu'il convient de respecter. Certaines dérogations peuvent être acceptées.

La réponse à votre question est tellement complexe et fondamentale pour la résolution de vos problèmes qu’elle nécessite impérativement l’avis d’un expert, tel que votre avocat.

Nous vous prions d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

Avocats PICOVSCHI

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