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montage pour échapper aux charges sociales dans une SARL

doctor
 
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montage pour échapper aux charges sociales dans une SARL

24 Oct 2007 09:16

Voici le montage que je comptre mettre en oeuvre pour échapper aux charges sociales qui pèsent sur le résultat d'une SARL (ou EURL) lorsqu'on est gérant majoritaire (entre 27 et 30% du bénéfice quand même ...) :

Je crée une société civile de participation (avec ma femme par ex) qui rachète (ou à qui j'apporte) les parts de ma SARL (ou EURL). Dans cette dernière, je reste gérant non associé non rémunéré. Donc aucun prélèvements sociaux sur les bénéfices (dites-moi si vous n'êtes pas d'accord). Cela ne pose pas de problème étant couvert par ailleurs.

De fait, les dividendes distribués remonte dans la société civile (dont la seulle vocation) qui me les restitue ensuite et que je déclarerai en RCM sur la 2042 évidemment.

De la sorte, j'évite de verser plus du quart de mon bénéfice aux organismes sociaux. Cela permet d'éviter la solution boiteuse de la gérance minoritaire aux côtés d'une homme de paille.

Aurais-je commis une erreur dans mon raisonnement ? Je vous remercie et bravo pour votre forum.

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26 Oct 2007 12:48

Cher Doctor,

Votre question concernant une optimisation sociale émane d'une personne très développée sur le plan intellectuel et c'est souvent le cas chez nos clients (ex : informaticiens de haut niveau, médecins, scientifiques...).

Si nous comprenons votre souhait d'échapper aux charges sociales (nous avons nous même développé un savoir-faire particulier en optimisation sociale et fiscale sans cesse amélioré au cours de ces vingt dernières années !) nous considérons que le montage que vous décrivez est (n'y voyez rien de désagréable !) une "usine à gaz" théorique et risquée...

Elle ne vous permet pas de bénéficier de la protection de la responsabilité limitée puisque, déjà, vous envisagez la création d'une société civile...

D'ailleurs, vous mettez en place des "relations juridiques" délicates à justifier entre les structures et entre les personnes... Que fait votre épouse ?

De plus, vous envisagez des hypothèses problématiques, délicates à gérer ou même illégales...

On peut citer les questions de "la revente à soi-même", la "venue de votre épouse" qui ne peut se faire qu'après valorisation et fiscalisation de l'opération, la prise excessive de dividendes, etc.

En outre, contrairement à ce que vous exposez, vous n'échaperez pas dans ce montage juridique, social et fiscal totalement aux prélèvements sociaux... Et vous risquerez un contrôle URSSAF et un contrôle fiscal...

En fait, en tant que professionnels de l'optimisation sociale et fiscale, nous pouvons vous dire qu'il y a des solutions plus simples d'économies fiscales et sociales.

Surtout, lorsqu'elles sont mises en place par le bon professionnel ; elles n'entraînent aucune prise de risque.

C'est toute la différence entre le montage juridique, social et fiscal alambiqué et le fait de faire un ensemble d'options juridiques, sociales et fiscales limpides mais maniées avec dextérité...

Jamais un avocat fiscaliste digne de ce nom ne vous ferait courir un risques social, fiscal ou même pénal.

On pense toujours trop tard au risque pénal !

Vous en avez conscience mais j'insiste (homme de paille = tribunal correctionnel !!!) !

Sincèrement, consultez !

Gérard Picovschi

PS. je dois vous avouer que je suis freiné dans ma réponse écrite car je ne souhaite pas révéler en ligne ne serait-ce que quelques embrions de notre savoir-faire en optimisation sociale et fiscale ; je le ferai bien volontier par téléphone (01 56 79 11 00)...

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