Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre recommandée d'une société me précisant que j'utilise leur "marque" dans le nom de mon site et qu'ils me donne 1 mois pour changer le nom de domaine et virer à l'intérieur tout ce qui ressemble à leur marque sans peine de tribunal.
J'avais effectivement pas vu qu'il y avait une protection à l'Inpi sur un nom proche.
La marque qu'ils ont déposé est "100%pro", c'est une société qui revend en gros des produits pour le Batiment.
Pour ma part, je suis intermédiaire de commerce (courtier) et mon site s'appelle http://www.100pour100pro.com mon travail est de mettre en relation des entreprises en énergies renouvelables avec des clients mais contrairement à l'autre société je ne vends pas de produits.
Je me demande si avoir une marque déposée comme cela n'est pas un peu tendancieux car le mot "PRO" est dans le dictionnaire, c'est maintenant un générique de "professionnel". Quand j'ai appelé le site comme cela et de bonne foi, c'était pour indiquer un service avec des professionnels.
J'ai vu sur le site l'Inpi que la désignation d'un produit ou service n'est pas vraiment valable...
A ce moment là, on pourrait déposer 100% Français, 100% Gratuit, 100% services... Où irait-on car il y aurait des procès partout du faît que tout les professionnels communiquent avec des titres comme cela.
D'ailleurs, cette société n'est pas visible sur internet si on tape 100%pro (et il n'ont aucun site avec ces mots), ils utilisent uniquement ce terme dans leurs catalogues ou plaquettes publicitaires et à priori en association avec 100 % stock, 100% services, termes qui sont eux pas protégés.
Je vois une grande quantité de petits artisans utiliser ces mots clefs.
Que pensez vous? Ai-je une chance devant un tribunal ?
Et si j'inscris 100pour100pro.com à l'Inpi dans une autre classe qu'eux?
Ils sont dans ces classes : 02, 06, 11, 17, 19, 27, 37, 39, 40, 42
Pour moi, j'avais pensé à la 35...
Je pense que je ne leur fais pas de concurrence car je suis juste intermédiaire et que je pourrais tout aussi bien trouver des clients pour un artisan qui se fourni chez eux. Et moi je ne vends pas.
J'espère que vous pourrez m'aiguiller un peu et je vous en remercie d'avance car je ne suis pas une grosse entreprise avec des moyens (je suis auto-entrepreneur) et je me trouve maintenant décontenancé alors que mon site commençais à fonctionner.
La question essentielle que je me pose est :
La vocation de l'Inpi est d'enregistrer un nom de marque MAIS PAS DE LE VALIDER.
A partir de cette réflexion, la marque 100%pro peut-elle vraiment être validée en temps que marque alors que c'est une expression utilisée dans le langage courant professionnel et qu'en plus elle s'adresse à désigner un service ?
Merci à tous