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Loi Robien dans la succession

John95
 
Messages: 1
Inscription: 15 Mai 2014 16:42

Loi Robien dans la succession

15 Mai 2014 16:50

Bonjour.
Lors d’une succession, nous nous retrouvons à trois ayants droit sur un appartement acquit par le défunt dans le cadre de la loi Robien.
Nous sommes donc en indivision sur cet appartement dont les travaux de rénovation viennent d’être terminés. Il n’a donc jamais été loué.
Ma question est la suivante :
Les avantages fiscaux qu’offre la loi Robien sont-ils transmissibles aux ayants droit et de ce fait sommes-nous obligé de rester en indivision pour le louer ce bien pendant 9 ans comme prévu par cette loi ?
Merci.

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Messages: 351
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

Re: Loi Robien dans la succession

19 Mai 2014 13:05

Cher Monsieur,

La loi Robien prévoit la possibilité de déduire des revenus fonciers un amortissement sur l'investissement pendant 9 ans.
Il semblerait que la location du bien soit l’une des conditions requise pour que la loi s’applique.
Dans votre situation, il est nécessaire qu’un expert étudie votre dossier pour connaitre les effets de cette loi sur les héritiers.
Nos avocats compétents en droit fiscal et des successions peuvent être interrogés plus en avant dans le cadre d’une consultation au cours de laquelle ils pourront, au-delà des informations, vous délivrer un vrai conseil.
Si vous souhaitez recourir à ce service, nos Attachées d’information se tiennent à votre disposition au 01 56 79 11 00 pour organiser cela.

L'équipe d'Avocats Picovschi
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

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