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litige sur cession d'une SARL

TITOUAN
 
Messages: 1
Inscription: 19 Déc 2007 19:53

litige sur cession d'une SARL

19 Déc 2007 19:58

3mois après la cession de parts sociales d4UNE sarl ,le repreneur invoque une vice caché au bon fonctionnement de la société (mauvaise foi mais pas d'écrit).aussi il exige qu'on lui rachéte car il dit ne pouvoir faire fonctionner la société;qUELLE D2FENSE peut on préparer?(écrits ou production de l'acte de vente stipulant l'audit et la conformité de))

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