N'oubliez pas de visiter notre site http://www.avocats-picovschi.com

Litige dans une Sous Traitance

Pegase
 
Messages: 1
Inscription: 09 Fév 2015 08:09

Litige dans une Sous Traitance

09 Fév 2015 08:31

Bonjour,

Nous sommes un Cabinet d'Externalisation de la Paie et Gestion Sociale, nous avons été démarché fin 2013 pour fonctionner en sous traitance d'un Cabinet Comptable [un comptable confirmé fait office de dirigeant et de Chef de Mission chapeauté par un Expert qui revêt sa signature].
Il nous a été confié les prestations sociales, qui se sont étendues indirectement au secrétariat clients ; sans qu'aucunes de ces prestations soient vraiment définies ni dans la transmission des informations à notre intention ni dans le contexte des situations, bref une rétention d'informations.
Nous avons établi un contrat de sous traitance (au bout de plusieurs mois car il devait s'en charger mais n'a rien fait, ce Comptable a refusé de signer et a laisser nos demandes sans suite ; nous n'avons cesser de le réclamer ce qui a eu pour conséquence un changement de comportement de notre prestataire qui a rompu notre relation par lettre AR le 9 décembre 2014 pour une fin de mission au 31 décembre 2014.
Ce n'est sans compter que la facturation du 3ème trimestre 2014 n'était pas honorée et qu'il sollicitait l'intégralité des documents pour mise à disposition avant paiement et facturation du 4ème trimestre 2014 les prestations ayant été effectuées.
Nous avons par conséquent bloqué la fourniture des documents nécessaires à la Comptabilité, Editions copie de bordereaux etc.....Devant cette situation nous avons reçu des règlements partiels à son bon vouloir invoquant perpétuellement des nouveaux éléments.
Enfin il voudrait pouvoir obtenir les documents et courriers créés et rédiger par notre Cabinet en original afin de pouvoir les réutiliser, nous avons accéder à sa demande en mettant en filigrane que ce document était un spécimen du Cabinet pour qu'il soit inutilisable en l'état ; fait qu'il revendique pour que l'on enlève cette mention.

Pouvez vous nous éclairer sur nos droits et devoirs dans une telle situation ?
Doit on lui donner les documents sans cette mention ?

Merci

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 356
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

Re: Litige dans une Sous Traitance

20 Fév 2015 18:00

Bonjour,
Le problème est que vous n’avez pas de contrat écrit, juste un avant-projet de contrat, pour poser les règles de vos relations commerciales – difficile donc de prouver quelles règles régissent vos relations (pas de clauses spécifiques).
Cependant une relation commerciale pourrait être établie : il faudrait étudier plus en détail la nature de vos échanges, leur durée, voir si des prestations vous ont été payées, quels types de prestation, y a-t-il des traces écrites : mails, courriers, factures … ?
Pour les documents types que vous avez créés, en principe ils sont votre propriété : les droits d’auteurs vous appartiennent. Cependant il convient de bien vérifier que vous ne leur avez cédé aucun droit.
Nous ne pouvons donc répondre précisément à votre demande sans avoir connaissance de tous les éléments pouvant préciser votre situation.
Afin de pouvoir vous donner une réponse éclairée, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00.
Cordialement
L’équipe d’avocats Picovschi
** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **

JeffStark
 
Messages: 1
Inscription: 17 Avr 2019 13:40

Re: Litige dans une Sous Traitance

17 Avr 2019 13:45

Bonjour,

J'ai aussi une question similaire sur les documents pour le cabinet comptable. Comment créer des filigranes? Je dois préserver les papiers de la copie. Je sais qu'il existe des outils permettant d'effacer les filigranes. Quelle est la solution?

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 356
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

Re: Litige dans une Sous Traitance

14 Juin 2019 11:40

Bonjour,
Cette question relève de compétences informatiques.
Très cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.

Retourner vers Sujet professionnel

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités