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Litige avec mon associé gérant

d00022
 
Messages: 1
Inscription: 23 Mai 2008 22:49

Litige avec mon associé gérant

23 Mai 2008 23:11

Bonjour,
Je suis associé dans une sarl avec un monsieur (qui est aussi gérant) avec 50% des parts.
Je suis en conflit avec lui pour sa mauvaise gestion. J'ai constaté qu'il profite de la société, pour son compte personnel. Il se permet aussi d’effectuer des retraits d’argent pour utilisation personnel. Nous recevons dans quelques jour un cheque pour encaissement.
Ma question : Est ce que je peux lui bloquer le compte bancaire de la societe pour qu’il n’aura pas la possibilite de faire ce qu’il veut avec cet argent ? et comment ?
Merci pour votre aide.

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 352
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

20 Juin 2008 12:14

Cher Internaute,

Votre question ressemble à de nombreux dossiers de conflits entre associés que nous traitons.

C'est pourquoi nous pensons utile de faire savoir ce qui va suivre.
Votre associé qui est aussi gérant ne respecte visiblement pas "le contrat d'association" (les statuts d’une société commerciale sont un « contrat d’association ») qui suppose que les associés (et la gérance) doivent ne servir que les intérêts de la société ; en bref, respecter le contrat qui lie les associés d'une société entre eux ; dans le but de faire des choses en commun (c'est la notion d'affectio societatis).

Donc, sur le plan juridique, le problème s'analyse comme une problématique contractuelle... Bien évidement en relation avec le Droit des sociétés qui régit cette matière.

En ce qui concerne la fonction de gérant, le problème s'analyse dans le cadre d'une relation de "mandat" : les associés donnent au gérant le mandat social : le mandat de gérer la société dans le seul intérêt de cette dernière et par voie de conséquence dans l'intérêt des associés...
D'après ce que vous exposez, la faute de votre associé se situe à plusieurs niveaux.

Du "moins grave au plus grave" :
1. il y a la "mauvaise gestion" : on peut ne pas être d'accord avec des décisions de la gérance mais il faut respecter l'intérêt de la société : si le désaccord est important, il faut en tirer les conséquences et se séparer.

2. "il profite de la société pour son compte personnel" : c'est déjà un deuxième degré de gravité car s’il est normal de percevoir par exemple une rémunération pour son travail ou en raison de sa qualité d'associé ; il faut que cela reste équilibré...

3. "Il effectue des retraits d'argent pour utilisation personnelle » : là c’est beaucoup plus grave et même être du ressort du Droit pénal et notamment constituer un ABS ou abus de bien social qui peut envoyer votre associé devant le Tribunal correctionnel.

De toutes les façons, dans cette situation, il faut prendre le problème à bras le corps et prendre un avocat compétent dans ce type de dossier pour vous y aider.

Dans l’attente et pour anticiper le détournement de la somme que la société doit bientôt recevoir, il serait utile d’adresser une LRAR au gérant afin de lui exposer votre « opposition à ce détournement ».

Cela aura valeur d’avertissement que le gérant ne pourra avoir ignoré…
Un blocage de compte bancaire est envisageable mais, à notre avis, que par le biais d’un avocat car une procédure est nécessaire pour le mette en œuvre…

Vous pouvez avoir d’autres informations utiles dans la rubrique gestion des crises dans le titre Droit des affaires sur notre site.


Bon courage.

Gérard Picovschi
Avocat

Le lien utile :

[http://www.avocats-picovschi.com/gestion-des-crises_menu2_6_1.html]

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