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Litige avec mon associé et le gérant qui sont complice

kefi
 
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Inscription: 12 Mai 2008 12:32

Litige avec mon associé et le gérant qui sont complice

12 Mai 2008 12:41

Mon père était associé dans une SARL familiale à Paris avec 50% des parts. L'autre associé étant un cousin avec 50% lui aussi. Ce dernier (Monsieur H) avait toujours le contrôle de la société ; la gérance étant assurée par son frère (Monsieur M) depuis plusieurs années. Après la mort de mon père (en 1997), le gérant n'a pas constaté la succession des parts au niveau des statuts de la société. On outre, j'ai constaté qu'il profite de la société, ainsi que son frère (Monsieur H), pour leur compte personnel, toutefois, je n'ai pas de preuves tangibles. Ils se permettent d’effectuer des retraits d’argent pour utilisation personnel. Ils sont d’ailleurs entrain de créer une société à l'étranger, Monsieur M étant le gérant. Ils profitent de la société en france pour commander des équipements pour le compte de l’autre société (à l'étranger). je dispose de correspondance entre le gérant (au nom de la société en france) et des fournisseurs d’équipements.

Autre chose, depuis plusieurs années, les bilans déclarés de la société dégagent toujours des faibles résultats, voire des pertes parfois. Aucun dividende n'a été distribué vu la faiblesse des résultats selon le gérant. Dernièrement, un redressement fiscal a été effectué à la société de 300 mille Euros. Le fisc a rejeté la comptabilité de la société. Le pire que je me trouve solidairement tenu de payer l'impôt dû sur le rehaussement des recettes opéré par le fisc.

Voilà en bref l'histoire de mon affaire. Je voudrai savoir qu’est ce que je peux faire contre le gérant (Monsieur M) et son frère (Monsieur H) sachant que je souhaite constater la succession des parts de mon père défunt dans les documents sociaux et prendre le contrôle de la société étant donné la mauvaise gestion du gérant et la complicité de mon associé (Monsieur H) en plus de l’utilisation des fonds de la société pour des intérêts personnels.

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Inscription: 28 Avr 2006 13:12

14 Mai 2008 10:34

Cher internaute,

Votre question nécessite un ensemble de réponses détaillées qui ne peuvent etre exposées dans le cadre de ce forum car, déjà, il faut se faire communiquer les documents juridiques de la société et de la succession pour vous conseiller.

Ceci étant, afin de vous rassurer, vous pouvez certainement faire plusieurs choses que vous envisagez dans votre question (par exemple : faire constater vos droits ; contester la gestion ; etc.).

Il vous serait utile de lire la rubrique : [http://www.avocats-picovschi.com/gestion-des-crises_menu2_6_1.htmlrl] et surtout ce qui concerne les conflits d'associés.

Et surtout prenez un avocat !

Bon courage.

Gérard Picovschi

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