N'oubliez pas de visiter notre site http://www.avocats-picovschi.com

le constructeur ne respecte pas le plan du PC

joehawker
 
Messages: 1
Inscription: 11 Nov 2007 21:57

le constructeur ne respecte pas le plan du PC

11 Nov 2007 21:59

bonjour,
j'ai fait l'ouverture de mon chantier le 29/08/2007 , mon terrain se situe sur un talu de 6,20m par rapport à la route et selon le plan réalisé avec le constructeur avec lequel le permis de construire a été accordé il est prévu un accès à la maison (qui est reculé de 30m de la route) d'une cote de 16% et le constructeur ne veut pas la respecter mais faire 18% sinon entérrer la maison donc ne plus tenir compte de la hauteur finale prévu sur le permis de construire.
c'est une CCMI, et au début on à accepter d'enterrer la maison d'1 mètre mais pas plus( il nous à dit que juridiquement ça n'entrainait pas de modification du permis) mais même après avoir térrasser d'1 mètre en plus on est à 18% et sur le permis c'est 16.
on a un peu plus de 1600m² de terrain et avec les térrassement on a un denivelé d'un peu plus de 2m entre la partie ou est implanté la maison et les 800m² de terrain restant.
on lui à dit qu'on ne modifierait pas le permis de construire car on ne veut pas creuser plus ( le reste du terrain ne nous servirait plus à rien ), car il nous proposait de décaler uniquement le garage (qui est intégré à la maison) et de le mettre comme un demi sous sol mais on est pas d'accord du tout et on veut pas payer les érreurs de leur géomètre.

la construction se fait avec Maison Castor (c'est le Groupe geoxia ) notre but n'est pas de gagner de l'argent mais de faire ammenager cet accès par du macadam pour ne pas être trop en dificulté pour rentrer chez nous par la suite.
ce que je ne comprends pas c'est que le chef de travaux nous a expliqué que l'enfoncement de la maison d'1 mètre en dessous du niveau prévu ne nous obligeais pas à faire une modification du permis de construire (que c'est juste le déplacement gauche-doite ou avant-arrière qui nous oblige à modifier le PC).
ma femme et moi leur avons demandé d'amménager toute la côte avec du macadam ou de faire enlever près de 1000m3 de craie creuser lors du terrassement. est ce un bon compromis?

dépuis le 29 septembre ou j'ai proposé le compromis au constructeur, je l'ai appelé plusieurs fois (car lui ne pense jamais à m'appeler) pour lui demander ce qu'il avait décider et quand est ce que le chantier doit continuer à ce jour aucun travaux n'a été poursuivi et à chaque appel de ma part il me dit qu'il fait des devis pour enlever la craie avant de continuer.
le 29/11 ça fera 3 mois que le chantier est ouvert et nous ne sommes qu'au terrassement, pensez vous que je doit leur renvoyé une nouvelle LRAR pour les sommé de recommencer les travaux avant de déposer une plainte au tribunal ou bien quelle serait la démarche à suivre?
merci

Retourner vers Sujet Personnel

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités