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la tentative d'escroquerie au jugement.

FrancoisBX
 
Messages: 2
Inscription: 26 Nov 2008 16:48

la tentative d'escroquerie au jugement.

26 Nov 2008 17:02

Bonjour.
Ce qui est une nouveauté pour moi, la tentative d'escroquerie au jugement.
Accuser a tord je suis tenu éloigné de mon domicile par un CJ (instruction clôturée par une non lieu). Sur cette période, une personne fait pucer mes chevaux et les enregistre a son nom au haras de France.
Aujourd'hui, elle attaque au civil par un référé, avec pour seul élément, les immatriculations des chevaux au haras.
Motif sur le référé :
Par ces motifs : Constater la propriété de la requérante sur les chevaux revendiqués.
De mon coté, j'ai :
Facture d'achat des chevaux en 2004. Confirmée par l'ancien propriétaire en 2008.
Des certificats de vétérinaires ayants soignés les chevaux entre 2004 et le début du CJ.
Des attestations de plusieurs voisins, sur le fait que je possédé ces chevaux de 2004 au CJ.
Et une attestation de professionnelles sur le travail qu'ils ont exécuté pour moi sur mes chevaux.
Faut il que j'attende la date de l'audience civil, ou pas, pour faire valoir la propriété de ces animaux ?

FrancoisBX
 
Messages: 2
Inscription: 26 Nov 2008 16:48

04 Déc 2008 15:47

Première pour moi, toujours.
Constat sera fait, au cour de l'audience, de la tentative d'escroquerie.
Constat des gendarmes qui seront au TGI ce jour la. Même si pour les décider, il aura été util de faire preuve d’autorité et de bonne foie.
Flagrance de délit dans une sale d'audience. Sympa comme tout je trouve
De plus, le conseil de madame risque d'en être complice pour le coup.
Il est informé de la situation, et va plaider quand même. Comme quoi, même pour peu d’argent, le scrupule ne l’étrangle pas.

Avez-vous connu des situations telles ?

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