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L’AVOCAT FISCALISTE OU LA VOCATION D’AIDER

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L’AVOCAT FISCALISTE OU LA VOCATION D’AIDER

25 Juil 2007 17:39

Votre entreprise ou vous-même, allez connaître (ou connaissez déjà) l’expérience d’un contrôle fiscal. C’est pourquoi, il vous faut d’ores et déjà organiser votre défense, traquer les éventuels vices de procédure et dégager les arguments de fond à opposer à l’administration fiscale, en faisant appel aux compétences d’un avocat fiscaliste.

Auprès de votre entreprise, l’avocat fiscaliste jouera essentiellement le rôle de « conseil », en vous éclairant sur les choix d’investissements ou de stratégies financières de l’entreprise.

Garant du bon respect de la législation et de la réglementation à tous les niveaux, il assurera au mieux la protection, la prévention et l’information de votre entreprise, car rappelons-le, la fiscalité, tant dans ses aspects interne qu’international, se caractérise par sa complexité.

La législation communautaire impose d’ailleurs que les fiscalistes-conseils aient désormais le titre d’avocat.

En effet, seul l’avocat fiscaliste a des connaissances dans plusieurs domaines tels la comptabilité ou les lois internationales, lesquelles se révèlent fort utiles, lorsqu’il s’agit d’envisager un montage juridique.

Ainsi, il pourra vous éclairer sur les conventions fiscales internationales en vigueur qui ont pour utilité d’éviter les doubles impositions, mais aussi vous aider dans la réalisation de formules d’optimisation et de gestion des risques fiscaux au plan international mais aussi au plan européen car, rappelons-le, du fait de son intégration à l’Union européenne, la France n’a plus la maîtrise de son système fiscal et doit donc se conformer au droit communautaire.

Enfin, seul un avocat fiscaliste, c'est-à-dire un avocat plaidant spécialisé dans le contentieux fiscal, vous permettra d’éviter la requalification par l’administration fiscale de l’option fiscale ou du montage fiscal choisis, car il aura préalablement validé la portée et le risque fiscal de ses préconisations par la pratique quotidienne du contentieux.

Son aide pourra également s’avérer précieuse lorsqu’il s’agira d’annuler le redressement fiscal, les pénalités et les majorations infondés, dans le contentieux qui vous oppose à l’administration fiscale.

L’avocat fiscaliste n’a qu’une seule vocation : celle de vous aider.

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