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inscrit à l'URSSAF ou non

roghof
 
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inscrit à l'URSSAF ou non

16 Sep 2008 10:22

Bonjour,
Est-ce qu'un propriétaire qui a employé durant 35 ans un couple pour l'entretien et la surveillance de leur propriété pendant leur absence (7 à 8 mois de l'année )en échange de l'usage d'un "logement" constitué d'un d'un sous-sol bas de plafond,avait obligation de s'inscrire à l'URSSAF.

Ces gens, étant donné les conditions déplorables d'insalubrité du logement mis à leur disposition, sont tombés malades, Le travail qu'il devait à leur employeur, a néanmoins toujours été effectué car ce couple payait sur leurs deniers,du personnel pour accomplir le travail exigé( ménage,gros entretien etc)
Depuis plusieurs années, pour obliger ce couple à partir de leur plein grè afin d'éviter une obligation de relogement, les tâches qui leur étaient confiées étaient de plus en plus lourdes et contraignantes.Un exemple, la dame qui était devenue quasi impotente (certificat d'invalidité) devait monter les escaliers à genoux( type escaliers de cave) pour laver les deux bols du petit-déjeuner, ceci étant un exemple parmi beaucoup d'autres. Le but étant de se débarasser de leurs locataires devenus encombrants.
Je pose la question, est-ce que cette situation est légale, le propriétaire a t'il eu obligation de s'inscrire à l'URSSAF ?
Merci par avance pour vos conseils

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22 Sep 2008 16:17

A priori bien sur.

L'obligation de déclarer l'emploi de personnes aux organismes obligatoires (URSSAF et caisses de retraite) est ...obligatoire.

Ce dossier semble sérieux...

Un avocat doit etre consulté!

roghof
 
Messages: 2
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URSSAF

22 Sep 2008 18:00

Bonjour,
Merci, je vais transmettre votre information aux interessés. Je doute fort qu'ils aient les moyens de se payer un avocat, enfin !

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