Impot sur le revenu 2007

[lkik]

Bonjour,

Je travaille pour la compagnie Alstom depuis plusieurs années et j'interviens sur des installations industrielles à travers le monde.
J'ai donc passé 11 mois à l'étranger en 2007. J'ai fournis la déclaration de mon employeur attestant mes 183 jours passés à l'étranger. Aujourd'hui mon centre des impots veux me faire payer des impots sur le salaire net percu à l'etranger ! Est -ce normal .? Rien ne semble vraiment clair. Même mon correspondant est incapable de me dire pourquoi .. c'est comme cela dit elle, il faut bien payer des impots quelque part.

J'ai déjà parcouru de nombreux forum et ce point ne semble pas tres clair, ca reste au bon vouloir du percepteur ..

Je suis domicilié en France

Merci pour vos réponses

[administrateur]

Monsieur d’après votre situation vous pouvez bénéficier des dispositions de l’article 81A du CGI.
Cet article dispose que les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement de cet employeur peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l'activité exercée dans l'Etat où elles sont envoyées.
L'exonération d'impôt sur le revenu est accordée si les personnes justifient remplir l'une des conditions suivantes : avoir exercé l'activité salariée pendant une durée supérieure à cent quatre-vingt-trois jours au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'il s’agit d’un travail relatif aux installations d'ensembles industriels (article adapté à votre situation).

D’après le texte, vous êtes dans la situation d’une personne domiciliée fiscalement en France qui travaille pour une période de plus de 183 jours par an et vous intervenez sur des installations industrielles, vous remplissez donc les conditions nécessaires pour bénéficier de ce statut d’expatrié. Ainsi les salaires perçus au titre de cette activité sont exonérés d’impôts sur le revenu en France

Mais le droit fiscal des expatriés est un domaine très complexe, il conviendrait donc de contacter le cabinet au 0156791100 afin d’avoir plus de précisions sur votre situation.