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Héritiers en représentation / ancienne législation

charlesL
 
Messages: 1
Inscription: 13 Aoû 2008 00:00

Héritiers en représentation / ancienne législation

13 Aoû 2008 00:02

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information et savoir si mon enfant peut venir en représentation dans la situation suivante :

Mon père - le dernier de nos aieuls - est décédé en il y a 8 ans, en 2000. Mon frère et moi tardons pour accepter la succession pour différentes raisons (nous avons cependant 30 ans pour l'accepter car relevant de l'ancienne législation). Mon frère va certainement accepter la succession, et moi je souhaiterais savoir si mon enfant peut venir en représentation si je refuse la succession ?
J'ai en effet un doute, sachant qu'au jour d'ouverture de la succession (le jour du décès de mon père en 2000), la loi sur la représentation n'existait pas encore et sachant que c'est au jour d'ouverture de la succession qu'il faut se placer pour connaître les règles applicables : si je refuse mon enfant pourra-t-il prétendre à faire valoir la législation actuelle, et venir en représentation ce qui aurait pour conséquence de faire que mon enfant et mon frère hériteraient ?

Cordialement

Charles

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 352
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

27 Aoû 2008 14:59

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre demande et vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre cabinet.

Je vous invite à nous contacter au 01.56.79.11.00 afin de convenir d'un rendez vous avec l'un de nos avocats compétent.

Bien cordialement,

CABINET AVOCATS PICOVSCHI

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