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Fraude électorale ou non ?

Marigus
 
Messages: 2
Inscription: 15 Oct 2007 18:58

Fraude électorale ou non ?

02 Juin 2009 13:34

Bonjour,
Après un troisième tour d'élection municipale (24 mai 2009), suite à une décision de CE,(il s'agissait de procéder à l'élection de 3 conseillers municipaux - commune de 1500 h) je me suis aperçue que plusieurs personnes sont indument inscrites sur les listes électorales, dont un conseiller municipal élu en 2008, vice président de la communauté des communes. Pour ce troisième tour il a voté.

Ont également voté, en personnes ou par procuration, des électeurs ne vivant pas sur la commune, mais étant domiciliés chez des parents ou amis. Après renseignement auprès de la perception, ces personnes ne sont pas inscrites au rôle des impôts communaux.
J'ai également pu vérifier qu'un adjoint, a sollicité d'une pensionnaire de maison de retraite (hors de la commune) une procuration favorisant l'élection des membres de la majorité en place.
Que peut-on faire, comment, auprès de quelle juridiction, et que risquent les infracteurs, ainsi que le maire en place qui a cautionné tout cela .

Merci pour l'attention que vous porterez à ma question, ainsi que pour les réponses que vous me donnerez.

Cordialement votre
Marigus

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