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erreur de l'administration.

seb40
 
Messages: 2
Inscription: 26 Nov 2007 20:43

erreur de l'administration.

17 Mai 2008 11:24

bonjour,
mon épouse fonctionnaire s'est vue réclamer par son organisme payeur une somme de plus de 2000 euros, dont l'origine est une erreur d'un des employé de l'organisme en question.......
cette erreur est une petite somme qui se rajoute tous les mois, et nous n'avions en toute bonne fois pas remarqué cette différence.

ma question:

Je crois me rappeler que lorsque l'administration fait une erreur de ce type, ce n'est pas à l'administré d'en faire les frais. Mais je ne sais si cette affirmation est une légende ou s'il existe vraiment une loi ou un texte le précisant.

merci à l'avance de vos réponses

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