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droit intellectuel

François.B
 
Messages: 1
Inscription: 13 Déc 2008 14:58

droit intellectuel

13 Déc 2008 23:37

Bonjour, je suis étudiant en droit et je dois rendre un travail dans le domaine de la propriété intellectuelle. Je dois faire une analyse critique du règlement 1383/2003 sur l'intervention des autorités douanières par rapports aux droits de la propriété intellectuelle en me basant sur de la jurisprudence pertinente. Mais je ne trouve pas grand chose. Pourriez-vous m'indiquer des liens utiles ??

Merci.

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